QUI SUIS JE ?

SAS Muriel Besnard, cabinet au service de l’évaluation foncière, viticole et agricole.
Situé  à Epernay dans la Marne, j’interviens principalement en Champagne-Ardenne et dans l’Aisne et réponds également à toute mission sur le territoire national.
Le Cabinet est composé de Muriel BESNARD, Expert foncier et agricole, Expert près la Cour d’Appel de Reims.
Professionnelle de terrain, indépendante, j’apporte conseils et solutions dans l’évaluation de vos entreprises et de votre patrimoine. J’interviens aussi bien en expertise foncière qu’agricole et viticole. Je vous accompagne tant dans un cadre amiable que judiciaire.

Je suis agréée par le CNEFAF (www.cnefaf.fr) et membre de la confédération des experts fonciers (www.experts-fonciers.com)

Je suis ingénieure de l’Ecole Supérieure d’Agriculture d’Angers, spécialisée en agro-économie gestion et forte de 12 ans d’expérience d’accompagnement en conseil économique, juridique et fiscal auprès des agriculteurs et viticulteurs.

QUI SUIS JE ?

SAS Muriel Besnard, cabinet au service de l’évaluation foncière, viticole et agricole.
Situé dans la Marne à proximité d’Epernay, j’interviens principalement en Champagne-Ardenne et dans l’Aisne et réponds également à toute mission sur le territoire national.
Le Cabinet est composé de Muriel BESNARD, Expert foncier et agricole, Expert près la Cour d’Appel de Reims.
Professionnelle de terrain, indépendante, j’apporte conseils et solutions dans l’évaluation de vos entreprises et de votre patrimoine. J’interviens aussi bien en expertise foncière qu’agricole et viticole. Je vous accompagne tant dans un cadre amiable que judiciaire.

Je suis ingénieure de l’Ecole Supérieure d’Agriculture d’Angers, spécialisée en agro-économie gestion et forte de 12 ans d’expérience d’accompagnement en conseil économique, juridique et fiscal auprès des agriculteurs et viticulteurs.
Membre de la confédération des relations des experts et agrée CNEFAF.

JE VOUS GARANTIS

– Une écoute attentive
– Une prise en charge et intervention rapides
– Un accompagnement de qualité pour s’adapter aux évolutions de votre environnement,
– La confidentialité pour garantir la bonne fin de vos projets.
– De la réactivité et du pragmatisme
– Une transmission d’un projet avant tout rapport définitif
– Un rapport soigné et cartographié
– Une indépendance vis à vis de tous les secteurs (immobilier, finance)

QU’EST-CE QUE L’EXPERTISE FONCIERE AGRICOLE ET VITICOLE ?

L’expert foncier est un généraliste du droit de la propriété et un praticien indépendant. Il conseille la famille, l’entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine.

La profession d’expert foncier et agricole est une profession réglementée. Seules les personnes inscrites au Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière peuvent porter ce titre.

L’expert foncier allie connaissances juridiques et compétences techniques dans le cadre de missions amiables ou judiciaires. Dans certains cas, il a un rôle d’arbitre. Il intervient dans des domaines très divers :

Déontologie et confidentialité

Les experts fonciers s’engagent à respecter le code de déontologie de la profession (Décret n°2008-1426 du 22.12.2008). Nous vous garantissons une totale confidentialité des informations qui nous sont communiquées conformément à l’article R 172-5 du code rural qui stipule : « Les experts sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle à l’égard de toute information dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs missions.

Sous réserve des dispositions législatives qui leur en font obligation, ils ne peuvent communiquer les pièces, qui leur sont confiées, ni leur rapport d’expertise, qui ne peut être transmis à une tierce personne qu’après accord du mandant. Ils veillent au respect de ces règles par leurs collaborateurs ».

MES MISSIONS

ESTIMATION DE LA VALEUR DES ENTREPRISES AGRICOLES ET VITICOLES :
installation, vente, donation, séparation, divorce et succession.

L’estimation de la valeur d’entreprise se justifie pour une succession, un divorce, une cession, une acquisition ou une fusion d’entreprise. Les méthodes mises en œuvre s’adaptent au contexte et tiennent compte à la fois des valeurs substantielles mais également de la valeur incorporelle des entreprises.

Exemple :
GAEC, EARL, SCEA, SCEV, SAS

ESTIMATION DE LA VALEUR DE BIENS AGRICOLES ET VITICOLES

MATERIELS ET INSTALLATIONS

EXPLOITATIONS
AGRICOLES

EXPLOITATIONS VITICOLES

BATIMENTS

MATERIELS ET INSTALLATIONS

EXPLOITATIONS
AGRICOLES

EXPLOITATIONS VITICOLES

BATIMENTS

ESTIMATION FONCIERE, IMMOBILIERE ET RURALE

Pour une cession, une donation, une succession, une division… La méthode par comparaison sera toujours privilégiée lorsqu’elle est utilisable. Cependant d’autres méthodes peuvent s’y substituer utilement. Quelle que soit la méthode mise en œuvre, l’expert confrontera toujours son estimation au marché potentiel.

ACQUISITION : Evaluation de corps de ferme, maison d’habitation, immobilier urbain, terres agricoles,…
EXPROPRIATION : Détermination d’une indemnité d’éviction
SEPARATION : Evaluation de parts de société, de biens immobiliers. Partage,…
VENTE : Evaluation foncière / immobilière, terrain en situation privilégiée (constructibilité), allotissement,…
DONATION / SUCCESSION : Proposition de lots lors des opérations de partage,…

Exemple :
– corps de ferme, bâtiments et hangars à usage agricole
– terres agricoles
– vignes
– parts sociales de GFA et de SCI
– maisons rurales
– retrait d’actifs : stocks, matériels

ESTIMATION FONCIERE, IMMOBILIERE ET RURALE

Pour une cession, une donation, une succession, une division… La méthode par comparaison sera toujours privilégiée lorsqu’elle est utilisable. Cependant d’autres méthodes peuvent s’y substituer utilement. Quelle que soit la méthode mise en œuvre, l’expert confrontera toujours son estimation au marché potentiel.

ACQUISITION : Evaluation de corps de ferme, maison d’habitation, immobilier urbain, terres agricoles,…
EXPROPRIATION : Détermination d’une indemnité d’éviction
SEPARATION : Evaluation de parts de société, de biens immobiliers. Partage,…
VENTE : Evaluation foncière / immobilière, terrain en situation privilégiée (constructibilité), allotissement,…
DONATION / SUCCESSION : Proposition de lots lors des opérations de partage,…

Exemple :
– corps de ferme, bâtiments et hangars à usage agricole
– terres agricoles
– vignes
– parts sociales de GFA et de SCI
– maisons rurales
– retrait d’actifs : stocks, matériels

COMMISSARIAT AUX APPORTS

Obligatoire pour les apports en nature des sociétés à responsabilité limitée.
Pour d’autres formes sociétaires, l’intervention du commissaire aux apports peut se justifier également afin de garantir l’équité entre plusieurs apporteurs et vis-à-vis de l’administration fiscale et des cohéritier .

COMMISSARIAT AUX APPORTS

Obligatoire pour les apports en nature des sociétés à responsabilité limitée.
Pour d’autres formes sociétaires, l’intervention du commissaire aux apports peut se justifier également afin de garantir l’équité entre plusieurs apporteurs et vis-à-vis de l’administration fiscale et des cohéritier .

ESTIMATION DE DOMMAGES

Les dommages peuvent provenir de :
– éléments naturels (grêle, tempête, inondation…)
– animaux (dégats de gibier, divagation…)
– incendie
– faits divers et multiples soumis à la responsabilité de leur auteur, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle.

Le lésé doit toujours justifier des dommages et du préjudice qu’il subit pour pouvoir en demander la juste réparation. Que ce soit dans le cadre d’une garantie apportée par une protection juridique, une garantie défense recours ou tout simplement à titre privé, l’intervention d’un expert s’avère souvent indispensable pour structurer la réclamation et garantir la bonne fin d’une procédure amiable ou judiciaire.

ESTIMATION DE DOMMAGES

Les dommages peuvent provenir de :
– éléments naturels (grêle, tempête, inondation…)
– animaux (dégats de gibier, divagation…)
– incendie
– faits divers et multiples soumis à la responsabilité de leur auteur, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle.

Le lésé doit toujours justifier des dommages et du préjudice qu’il subit pour pouvoir en demander la juste réparation. Que ce soit dans le cadre d’une garantie apportée par une protection juridique, une garantie défense recours ou tout simplement à titre privé, l’intervention d’un expert s’avère souvent indispensable pour structurer la réclamation et garantir la bonne fin d’une procédure amiable ou judiciaire.

ESTIMATION DE PERTES D’EXPLOITATION

Cette spécialité entre dans le champ des compétences de l’expert qui instruit le dossier en le fondant sur des éléments justifiés, probants et opposables. Il envisagera les diverses natures de préjudice pour valoriser de manière exhaustive et précise les pertes d’exploitation subies à la suite d’un dommage.

ESTIMATION DE PERTES D’EXPLOITATION

Cette spécialité entre dans le champ des compétences de l’expert qui instruit le dossier en le fondant sur des éléments justifiés, probants et opposables. Il envisagera les diverses natures de préjudice pour valoriser de manière exhaustive et précise les pertes d’exploitation subies à la suite d’un dommage.

ARBITRAGE

Par sa capacité d’écoute, par le respect du caractère contradictoire des opérations d’expertise et par le sens de la négociation, l’expert parviendra souvent à dénouer des situations conflictuelles par voie amiable. 

ARBITRAGE

Par sa capacité d’écoute, par le respect du caractère contradictoire des opérations d’expertise et par le sens de la négociation, l’expert parviendra souvent à dénouer des situations conflictuelles par voie amiable. 

CONTACTEZ MOI

Muriel BESNARD
Expert près la Cour d’Appel de Reims
169, chemin des Conges
51200 EPERNAY
Tel : 06.14.71.04.42
muriel@cabinet-besnard.com